CGV

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de l’internaute (client) à l’égard des créations vendues sur le site internet http://www.maranha.com (site vendeur) dans le cadre d’un système de vente à distance.

Le site vendeur est une offre de la société Maranha Tétot, enregistrée au RCS de Reims sous le numéro Siret : 484 411 046 00010.

Le contrat, établi en cas de commande effective les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

L’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente consistera dans le fait, pour le client, de cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du client.

 Créations

Les créations proposées à la vente sont celles figurant sur le site vendeur au jour de la consultation du site vendeur par le client. Toutes les créations présentées sur le site sont des créations déposées, protégées par le droit d’auteur. Elles sont la propriété exclusive de Maranha Tétot et ne peuvent donc en aucun cas être reproduites.

J’attire l’attention du client sur le fait que les photographies illustrant mes créations peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’éclairage de l’écran du client lors des prises de vue.

De plus, s’agissant de créations artisanales pièces uniques pour la plupart, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité du site vendeur ne peut être remise en cause et la validité de la commande ne peut en être affectée.

Les photographies, graphismes et descriptions des créations proposées à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le site vendeur. Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le service clients du site vendeur.

Prix

La Société est soumise au régime fiscal de la BNC. Elle bénéficie de la franchise en base de TVA qui la dispense de la déclaration et du paiement de la TVA sur les ventes qu’elle réalise au travers de ses offres. La TVA n’est donc pas applicable au client selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Les prix sont indiqués en € (euros) et le client n’a pas à acquitter de TVA sur ces prix. Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf erreur de typographie ou d’omission. Le site vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les créations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité des dites créations. Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo…), le site vendeur se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

Commande

Le client peut passer commande sur le site internet vendeur. Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentées en langue française et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive.

Le site vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de cette commande par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité du site vendeur ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Dès que le client valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du site vendeur, eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Lorsque le Client aura validé son paiement, une confirmation de la commande lui sera envoyée par e-mail, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.

Moyens de paiement

Pour le paiement du prix des commandes et des frais d’expédition, le client suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.

Le client règlera ses achats par Stripe ou virement bancaire pour la France Métropolitaine et la communauté Européenne ainsi que pour les autres pays. Le client reconnait expressément avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de paiement en ligne, seul Stripe et le crédit Mutuel sont responsables du traitement des données personnelles relatives aux moyens de paiement saisies par le client.

Livraison

Les créations du site vendeur sont réalisées uniquement en quantité limitée (pièce unique ou petite série) à mon atelier. Ainsi, il est possible que la pièce que souhaite acquérir le client soit déjà en option bien que la mention « ajouter au panier » soit affichée sur le site vendeur. Le cas échéant, le client sera prévenu et la pièce sera réalisée sur demande spécialement à mon atelier, et sous réserve de disponibilité de pierres, d’apprêt, ou de perles anciennes en pâte de verre…

La livraison s’effectue dans un délai de 15 jours maximum – départ de l’atelier – après réception de la commande et encaissement du règlement. Néanmoins, Maranha Tétot ne saurait être tenue responsable de tout cas fortuit ou de force majeur qui retarderait la livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne. Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande.
Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux services postaux de procéder à la livraison.

En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour les services postaux de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par la poste de la marchandise à la gérance du site www.maranha.com, ceci moyennant le versement préalable du montant de frais de port de la part du consommateur.

La livraison s’effectue par la poste, dans les Pays de la communauté européenne couverts par colissimo suivi, chronopost, ou lettre max. Les délais de livraison spécifiés ci-dessous ne courent qu’à compter de l’expédition de la commande. Tout retard éventuel lié au transporteur ou ses sous-traitants n’engage pas la responsabilité du site vendeur.

En cas de détérioration, le client formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison du transporteur, dont un double est adressé ensuite par le transporteur au site vendeur. A cet égard, il incombe au client de vérifier le contenu, la conformité et l’état de la commande lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le client, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur du transporteur.

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez signaler celle-ci par mail ou téléphone au service clients du site vendeur dans un délai maximum de 48h suivant la livraison de la commande.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, le client peut renoncer avec discrétion à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer (ou un tiers désigné par lui à l’exception du transporteur) dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.

Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le client doit informer le site vendeur de sa décision de rétractation,  en lui envoyant un courriel au service clientèle exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande.

Le client doit renvoyer la commande, à ses frais (sauf si la commande n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication manifeste), à l’adresse du site vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le site vendeur conseille vivement au client de retourner les commandes par Colissimo, Lettre Suivie ou Lettre Max. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. Il est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les commandes soient retournées avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Le site vendeur doit rembourser le client, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le site vendeur a effectivement récupéré la commande.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire ou sur la carte ayant servi à régler la commande initiale.

S’agissant des retours de commandes personnalisées, L’article L 121-20-2 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cependant, Maranha Tétot s’engage à rembourser au client les commandes nettement personnalisées et ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conformes).

En cas de produit défectueux le consommateur devra procéder à son retour selon les conditions préalablement énoncées dans ce même chapitre.
Maranha Tétot n’acceptera aucun retour de produits au-delà d’un délai de 14 jours calendaires suivant la livraison.
Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure ne sauraient donner lieu à garantie. Par exemple : bijoux plongés dans l’eau, bijoux tortillés, torsadés ou vrillés, bijoux ayant reçu du parfum…, liste non exhaustive. De plus, les bijoux doivent être rangés à plat et fermés dans les pochettes de rangement, en veillant à ce qu’ils soient très à l’aise.
Les dispositions du présent article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l’article L 211-1 du code de la consommation.

En cas d’annulation d’une commande après son expédition, les frais de port d’envoi et de retour sont à la charge du client et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par Maranha Tétot, lequel interviendra dans un délai de 30 jours suivant le jour de l’annulation et dans tous les cas toujours après réception de la marchandise par Maranha Tétot.

Service clientèle

Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, ou rendez-vous, le client contactera le service clientèle à l’adresse électronique maranha@orange.fr

Propriété intellectuelle

Tous les modèles présentés sur le site sont des modèles déposés, protégés par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de Maranha Tétot et ne peuvent donc en aucun cas être reproduits.

Le site vendeur est la propriété de la société. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteurs, ainsi que par d’autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs au site vendeur et au concept d’ensemble de l’activité de la société, à leur caractère original et innovant, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations de bijoux,  artistiques, graphiques y compris les photographies, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractères, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle du site, appartiennent à la société Maranha Tétot où sont régulièrement exploités par cette dernière, sans aucune limitation.

Le client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à la Société, du site vendeur, ou aux droits de la Société.

Traitement des données personnelles

Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous remercions de vous reporter à mes mentions légales, en matière de confidentialité et de cookies.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

Modifications et mises à jour

Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le site vendeur.

Divers

Si l’une quelconque des clauses des présentes s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction compétente, les parties conviennent expressément que le présent contrat ne sera pas affecté par la nullité de la clause en question.

Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre partie d’une disposition ou condition quelconque du présent contrat ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.